REPAM SANTE SOLUTION OBSEQUES
Présentation de la marque REPAM SANTE SOLUTION OBSEQUES
Déposée le 28 juillet 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REPAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « REPAM SANTE SOLUTION OBSEQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-36 du 8 septembre 1995.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque REPAM SANTE SOLUTION OBSEQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583416.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque REPAM SANTE SOLUTION OBSEQUES arrivera à expiration en date du 28 juillet 2025.
REPAM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03
Inscription le 20 novembre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°192068 - Publication au BOPI 1995-11-20
Inscription le 12 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°317774 - Publication au BOPI 2001-03-12
Renouvellement sans limitation le 29 juin 2005 n°2292081 - Publication au BOPI 2005-06-29
Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36
Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2015 n°2604741 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2015-12-11